1. Introduction

INNTECH FRANCE (ci-après « nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs.

La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
INNTECH FRANCE
SASU — Capital social : 1 000,00 €
40 Rue de France, 06000 Nice, France
SIREN : 995 209 541
Numéro de TVA : FR63995209541
E-mail : contact@civic-prep.org

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom complet
• Adresse e-mail

3.2 Données de paiement

• Informations de facturation (traitées par notre prestataire de paiement Stripe)
• Historique des transactions

3.3 Données d'utilisation

• Progression dans les modules d'apprentissage
• Résultats aux examens blancs
• Réponses aux questions d'entraînement
• Erreurs et questions révisées

3.4 Données techniques et d'analyse

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Informations de connexion
• Données d'analyse d'audience (événements de navigation, démarrage d'évaluation, clics de paiement) — mesurées de manière anonymisée dans le respect de la recommandation CNIL

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur : création, authentification, accès au contenu
• Fourniture du service : accès aux modules, suivi de progression, personnalisation de l'expérience
• Traitement des paiements : gestion des accès et facturation via Stripe
• Communication : envoi d'e-mails transactionnels (confirmation d'achat, notifications importantes) et, avec votre consentement explicite, d'e-mails de préparation à l'examen
• Amélioration du service : analyse des statistiques d'utilisation pour optimiser le contenu
• Conformité légale : respect des obligations légales et réglementaires

5. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat : pour la fourniture du service
• Consentement : pour les communications marketing par e-mail (recueilli via une case à cocher explicite, retirable à tout moment)
• Obligation légale : pour la facturation et la conformité fiscale
• Intérêt légitime : pour l'amélioration du service, la mesure d'audience anonymisée et la sécurité

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles aux destinataires suivants :

• INNTECH FRANCE : pour la gestion du service
• Stripe : prestataire de services de paiement, pour le traitement sécurisé des transactions financières
• Hébergeur cloud : infrastructure d'hébergement et technique
• Resend : prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels et de la série de préparation

Nous nous assurons que tous nos sous-traitants respectent des niveaux de protection des données conformes au RGPD.

7. Transfert de données hors UE

Certains de nos prestataires (notamment Stripe, notre hébergeur cloud et Resend) peuvent stocker vos données sur des serveurs situés en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis et en Israël).

Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données conformément au RGPD :

• Clauses contractuelles types (SCC) adoptées par la Commission européenne, signées avec nos prestataires
• Certifications : Stripe est certifié PCI-DSS ; notre hébergeur cloud et Resend appliquent des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD
• Décisions d'adéquation : lorsque le pays destinataire fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne

8. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre accès + 3 ans après l'expiration
• Données de progression : pendant toute la durée de votre accès actif
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données de connexion : 12 mois maximum
• Données d'analyse : 13 mois maximum conformément à la recommandation CNIL

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : contact@civic-prep.org

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Ces mesures incluent :

• Chiffrement des communications (HTTPS/SSL)
• Authentification sécurisée
• Contrôle d'accès strict aux données
• Sauvegardes régulières
• Utilisation de prestataires certifiés (Stripe PCI-DSS)

11. Cookies

Le site utilise des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement du service (authentification, sécurité).

Le site utilise également des outils de mesure d'audience (analytique) dans le respect de la recommandation CNIL (données anonymisées, conservation 13 mois maximum).

Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers à des fins commerciales n'est utilisé.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur le site.

13. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français, sans préjudice de l'application du RGPD (Règlement UE 2016/679).

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

INNTECH FRANCE
E-mail : contact@civic-prep.org
Adresse : 40 Rue de France, 06000 Nice, France
SIREN : 995 209 541